Les mentions légales et conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 juillet 2025

Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats complémentaires peuvent également s’appliquer en lien avec votre relation avec nous pour des produits ou services. En cas de conflit avec ces présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

Obligatoire

En vous inscrivant, en accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez pleinement les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique donc votre connaissance et votre acceptation des présentes dispositions. Par ailleurs, dans certains cas particuliers, nous pourrons vous demander de confirmer votre accord de façon explicite.

Communication électronique

Lorsque vous utilisez ce site web ou que vous communiquez avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir nos communications via le même canal. Cela inclut les notifications, les informations contractuelles et les messages administratifs.

Ces échanges électroniques ont la même valeur légale que des documents écrits. De ce fait, nous considérons ces communications comme satisfaisant à toute exigence légale applicable, y compris celles relatives à la forme écrite.

Propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du site ainsi que son contenu — incluant les textes, photographies, images et sons — relèvent de la propriété exclusive de CDSERVEO, et ce, à l’échelle mondiale. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, nécessite une autorisation expresse de CDSERVEO. Sans cet accord, toute reproduction est interdite.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, vidéos — animées ou non — — sonores ou non —  ainsi que tout autre document accessible sur le site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle . Selon les cas, elles appartiennent à CDSERVEO ou à des tiers ayant donné leur accord pour leur utilisation.

Certaines images présentes sur le site bénéficient d’une licence Creative Commons Zero (CC0) ou Royalty Free (RF).

A ce titre, toute adaptation, traduction, transformation ou transfert vers un autre site — qu’il soit partiel ou total — est interdite. Seule une copie à usage privé est autorisée. Pour toute autre utilisation, un accord écrit préalable de CDSERVEO est obligatoire.

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. En dehors d’un usage privé ou d’une consultation personnelle, toute autre exploitation est interdite, sauf accord écrit préalable, conformément à l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute violation de ces dispositions expose l’auteur de l’infraction, ainsi que les personnes responsables, à des poursuites civiles et pénales. Ces mesures s’appliquent en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La loi française régit ce site, et seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

Lettre d’informations

Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’informations, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations sur notre entreprise. Ces messages peuvent porter sur des offres, des actualités ou des informations commerciales concernant nos services.

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment. Pour cela, vous pouvez utiliser le lien prévu dans chaque message ou nous contacter directement. Nous traitons chaque demande de désabonnement dans les plus brefs délais.

La réception de ces communications repose sur votre consentement explicite. Nous nous engageons à respecter votre choix à tout moment. Toutefois, certaines informations essentielles, liées au fonctionnement du service, peuvent vous être envoyées même après un désabonnement.

Propriété de tierce partie

Ce site web peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites, ressources ou services appartenant à des tiers. Nous ne gérons ni ne contrôlons ces éléments externes.

Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, la sécurité ou la disponibilité des contenus proposés sur ces plateformes tierces. Ces liens sont fournis à titre informatif. Leur présence ne signifie en aucun cas que nous les approuvons ou les validons.

Vous utilisez ces liens et services tiers à vos propres risques. En outre, nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages qui pourraient en découler. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement dans le respect de la loi, des bonnes pratiques et de ces conditions générales ou par tout contrat supplémentaire conclu avec nous. Vous ne devez pas utiliser notre site :

• d’une manière qui puisse gêner son bon fonctionnement,
• pour interférer avec d’autres utilisateurs,
• pour accéder frauduleusement à des informations, systèmes ou services auxquels vous n’êtes pas autorisé.

De plus, vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins frauduleuses, abusives ou malveillantes. Cela inclut l’envoi de messages non sollicités, la diffusion de logiciels malveillants ou toute tentative de perturbation du service.

Nous nous réservons le droit de vous poursuivre civilement et pénalement si vous ne respectez pas ces engagements. Cette mesure peut être appliquée sans préavis.

Politique de remboursement

Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation. Il vous permet d’annuler une commande ou un accord de devis dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier votre décision.

Ce délai commence à courir à partir de la date de signature du devis ou de la commande, si ce dernier fait office d’accord contractuel.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de manière claire. Cette déclaration peut nous parvenir par courrier postal, email ou télécopie. Nos coordonnées figurent ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien qu’il ne soit pas obligatoire.

Si vous optez pour cette procédure, nous vous enverrons un accusé de réception sans délai, sur un support durable tel qu’un email.

Pour respecter le délai légal, il vous suffit de nous transmettre votre demande avant l’expiration des 14 jours.

Effets de la rétractation

Lorsque vous annulez une commande ou un accord de devis, nous procédons au remboursement de toutes les sommes versées. Toutefois, certaines conditions s’appliquent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez nous rapidement car des frais peuvent s’appliquer en fonction du stade d’exécution du service. Plus la prestation est avancée, plus des frais peuvent être retenus.

Nous effectuerons le remboursement sans délai excessif. En tout état de cause, celui-ci interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation.

Sauf accord contraire, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Si vous avez signé un devis pour une prestation spécifique, vous devrez régler le montant correspondant à son élaboration, même si le service n’a pas encore été délivré.

Dans le cas où vous auriez expressément demandé le démarrage de la prestation durant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été réalisé jusqu’à la date de votre demande. Le montant correspondra à un ratio entre la part du service fourni et la couverture totale de la prestration.

Enfin, certaines exceptions légales peuvent exclure le droit de rétractation. Si cela s’applique à votre situation, nous vous en informerons de manière explicite.

Soumission d’idée

N’envoyez pas de contenu original, projets, idées ou autres créations non sollicitées par le biais de notre site. Cela inclut, sans s’y limiter, des idées pour de nouveaux produits, services, campagnes marketing, ou contenus.

Si vous nous envoyez des idées malgré cette recommandation, vous acceptez les conditions suivantes :

• Votre contenu ne sera pas considéré comme confidentiel.
• Nous ne sommes pas tenus de traiter votre envoi comme exclusif ou protégé.
• Aucune compensation ne sera versée, sous quelque forme que ce soit.
• Vous nous accordez une licence libre, irrévocable et mondiale pour utiliser, modifier ou distribuer le contenu soumis, à notre entière discrétion.

Par conséquent, nous vous conseillons de ne soumettre aucune idée non sollicitée. Si vous choisissez tout de même de le faire, vous renoncez à tout droit de réclamation à notre encontre.

Fin de l’utilisation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès à notre site web si vous enfreignez les présentes conditions. Cette décision peut être prise sans préavis ni responsabilité de notre part.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le site prendra fin immédiatement. Certaines dispositions continueront de s’appliquer après la fin de votre accès. Cela inclut, entre autres, les clauses de propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, et les limitations de responsabilité. 

Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement. Et ce, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. 

Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, ces mesures de restriction d’accès.

Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limite ni n’exclut une garantie implicite imposée par la loi lorsqu’il serait illégal de le faire. Le site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Ils peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.

Plus précisément, nous ne garantissons pas :

• que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins,
• que le site sera accessible sans interruption, de manière opportune, sécurisée ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Limite légale de responsabilité

Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans la mesure autorisée par la loi. Lorsqu’une disposition devient inapplicable en vertu de la législation, nous ne l’appliquons pas. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages subis par vous ou par un tiers lors de l’accès ou de l’utilisation du site. Cela inclut notamment :

• les dommages directs ou indirects,
• les pertes de bénéfices ou de revenus,
• la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données,
• la perte ou la détérioration de biens matériels ou immatériels.

Plafond de responsabilité

Sauf mention contraire dans un contrat complémentaire, notre responsabilité maximale à votre égard est strictement limitée. Elle ne dépassera jamais le montant total que vous nous avez payé pour l’achat de conseils, de services ou pour l’utilisation du site.

Ce plafond s’applique à l’ensemble de vos réclamations, quelle qu’en soit la nature : contractuelle, délictuelle, liée à une négligence ou à toute autre base juridique.

Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations vous concernant, notamment dans le cadre de l’’inscription à notre newsletter ou lors de l’utilisation de nos formulaires de contact. Vous vous engagez à fournir uniquement des données exactes, complètes et à jour.

Nous avons mis en place une politique visant à protéger votre vie privée. Conformément à cette politique, nous ne stockons aucune donnée personnelle directement sur notre site. Pour plus d’informations, consultez notre déclaration de confidentialité ainsi que notre politique de cookies.

Accessibilité

Respect de la vie privée et protection de données

Nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de protection des données. Cela inclut le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Cette collecte intervient uniquement lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous nous contactez volontairement.

Nous collectons les données suivantes :

• prénom et nom (dans certains cas),

• adresse email,

• numéro de téléphone (dans certains cas),

• adresse IP (dans certains cas).

Ces données servent uniquement à répondre à vos demandes, à vous envoyer des informations sur nos services ou à assurer le suivi d’une prestation. Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf obligation légale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, contactez nous par email à contact@cdserveo.fr ou via le formulaire de contact.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

Pour plus de détails sur la politique de confidentialité associées aux données, vous pouvez consulter notre lien politique de confidentialité.

Il est possible d’adresser à la CNIL des plaintes en cas de violation des règles françaises applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce site web, en passant par leur formulaire en ligne.

CNIL, gestion des données personnelles et RGPD

Cadre légal

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs textes de loi. Il s’agit notamment de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et du règlement européen RGPD (UE 2016/679) du 27 avril 2016.

Traitements de données personnelles

Lorsque vous utilisez le site www.cdserveo.fr, certaines données peuvent être collectées. Cela inclut l’URL du site d’origine, votre fournisseur d’accès et votre adresse IP. Ces éléments sont enregistrés uniquement pour réaliser des mesures statistiques sur la fréquentation du site.

Dans tous les cas, Mr Cyril DUFRECHOU collecte uniquement les informations nécessaires à son activité. Cela comprend notamment votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, en les saisissant lors de la prise de contact par e-mail ou SMS.

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour prendre rendez-vous, établir des factures et maintenir la relation client. Elles ne font l’objet d’aucun échange, transfert ou vente à des tiers, sur aucun support. En outre, elles ne servent à aucune campagne publicitaire ou marketing, que ce soit par Mr DUFRECHOU ou des partenaires.

Stockage de données personnelles

Les données sont stockées uniquement sur un service e-mail sécurisé, hébergé par la société O2SWITCH. L’accès à ce service est protégé par un mot de passe et une authentification à deux facteurs. Seul Mr Cyril DUFRECHOU peut accéder à ces données.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à Mr Cyril DUFRECHOU.

Il est important de noter que ce site ne fait pas l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. En effet, aucune donnée personnelle n’est directement enregistrée sur le site.

Néanmoins, la sécurité des bases de données reste assurée. Leur protection est garantie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9/CE sur la protection juridique des bases de données. La société O2SWITCH assure leur hébergement et leur sécurisation.

Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site www.cdserveo.fr contient des liens vers d’autres sites web. Ces liens ont été mis en place par Mr Cyril DUFRECHOU afin de fournir des ressources complémentaires aux utilisateurs.

Toute tentative de transfert d’informations vers un site tiers ou de modification des données présentes sur ce site est strictement interdite. De telles actions peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales engagées par l’éditeur du site.

De plus, nous n’avons pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites tiers ainsi référencés. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de ces contenus.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’éditeur du site. Ainsi, l’éditeur de ce site ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site ». Enfin, l’éditeur de ce site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu.

Si vous souhaitez créer un lien vers le site CDSERVEO, vous devez obtenir une autorisation préalable. Pour cela vous avez deux options :

• soit contactez l’éditeur du site par e-mail,

• soit adressez un courrier postal à Cyril Dufrechou (EI) – 37 Allé du Pic de Midi de Bigorre – 31370 RIEUMES.

Cookies

Limitations de responsabilité

Mr Cyril DUFRECHOU ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à votre matériel ou à votre système d’exploitation lors de l’accès au site www.cdserveo.fr. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un logiciel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, ou encore de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur décline toute responsabilité concernant l’usage des informations et contenus présents sur le site. De plus, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Même si Mr DUFRECHOU s’engage à sécuriser le site www.cdserveo.fr, il ne pourra être tenu responsable si des données indésirables y sont importées et installées à son insu.

Un espace interactif, sous forme de formulaire de contact, est mis à la disposition des utilisateurs. Mr Cyril DUFRECHOU se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, notamment aux règles relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Mr DUFRECHOU pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Cela inclut les cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, etc.).

Non-responsabilité

Même si toutes les informations publiées sur ce site font l’objet de vérifications rigoureuses, elles sont fournies uniquement à titre indicatif. En conséquence, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des données présentes. Toutes les informations sont susceptibles de contenir des erreurs, des omissions ou d’être modifiées sans préavis.

Par ailleurs, l’éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus provenant de tiers, accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

Enfin, aucune garantie n’est donnée en cas d’interruption ou de mauvais fonctionnement du site. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, subis par l’utilisateur à la suite de l’accès au site ou de son utilisation.

Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès à ce site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur ce site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation. Ainsi nous pouvons :

• Suspendre temporairement ou de manière permanente votre accès à ce site web.

• Prendre contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web.

• Engager une action en justice contre vous.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre, et de nous tenir à l’écart contre toutes les réclamations liées à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables. Ainsi, cela inclut les responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des conditions. De plus, ces violations peuvent concerner les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée. Vous vous engagez à nous rembourser rapidement tous les coûts, dommages et pertes liés à ces réclamations.

Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Mr Cyril Dufrechou concernant votre utilisation de ce site web.

Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

Information de contact

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.cdserveo.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Cyril DUFRECHOU – Micro-entrepreneur – Adresse: 37 Allée du Pic de Midi de Bigorre 31370 Rieumes – Contact: contact@cdserveo.fr – 06.20.01.34.92

Identification de la micro-entreprise : Cyril DUFRECHOU (EI) CDSERVEO – N° de SIRET : 87999451500028

Créateur, Webmaster et Responsable publication : Cyril DUFRECHOU – Micro-entrepreneur – Adresse: 37 Allée du Pic de Midi de Bigorre 31370 Rieumes – Contact: contact@cdserveo.fr – 06.20.01.34.92

Editeur responsable :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour la confiance dans l’économie numérique : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Loi dite « RGPD » Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos mentions légales et conditions générales au format PDF.